J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0621230V


Décision du 7 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé pubique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 autorisant la société Agripharm, située 10, rue Thimonnier, ZI du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand, à exploiter un établissement de fabrication de médicaments vétérinaires situé à la même adresse ;

Vu le courrier du 6 novembre 1991 de M. Yves Bertin, directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme, informant de la cessation d'activité de l'établissement susvisé ;

Considérant que l'établissement Agripharm n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Agripharm par l'arrêté no V 0917/88 du 18 août 1988 pour l'établissement de fabrication de médicaments vétérinaires situé 10, rue Thimonnier, ZI du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand, est abrogée à compter du 7 mars 2006 par la décision no V 0739/06.